Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le dossier est consultable en ligne :

• Délibération d’approbation n°CT2024.1/009
• PDG et sommaire
• Additif au rapport de présentation
• Règlement modifié
• OAP modifié
• Plan de zonage NORD modifié
• Plan de zonage SUD modifié

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur :

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bonneuil-sur-Marne, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du lundi 6 novembre au mercredi 6 décembre 2023.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Bonneuil-sur-Marne.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

• au siège de l’Établissement Public Territorial, situé au 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil ;
• au Centre technique municipal de la mairie de Bonneuil-sur-Marne, 3 Route de l’Ouest – 94380 Bonneuil-sur-Marne ;
• à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil.

Consultation du rapport du commissaire enquêteur (CE) :

• 1ère partie – Avis, rapport et conclusions de l’enquête publique
• 2ème partie – Avis et conclusions motivés du CE

Le dossier de modification est consultable en ligne :

• Délibération d’approbation CT2021.4/072
• 1. Rapport de présentation
• 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• 3. Orientations d’Aménagement de de Programmation (OAP)(mis à jour le 07/02/2024)
• 4. Règlement(mis à jour le 07/02/2024)
  • 4.1 Cartouche plan de zonage Est
  • 4.1 Plan de zonage Est
  • 4.2 Cartouche Plan de zonage Ouest
  • 4.2 Plan de zonage Ouest
• 5. Annexes
  • 5.1 Cartouche Plan classement sonore infrastructure
  • 5.1 Plan classement sonore infrastructure
  • 5.2 Cartouche plan eau pluviale
  • 5.2 Plan eau pluviale
  • 5.3 Cartouche plan eau potable
  • 5.3 Plan eau potable
  • 5.4 Cartouche plan eau usée
  • 5.4 Plan eau usée
  • 5.5 Plan PPRI
  • 5.6 Plan PPRMT
  • 5.7 Cartouche plan SUP
  • 5.7 Plan SUP (mis à jour le 15/12/22)

• Arrêté de mise à jour n°AP2022-064 annexant le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
• Arrêté de mise à jour n°AP2022-032 annexant la liste et le plan SUP
• Arrêté de mise à jour n°AP2020-048 annexant le Secteur d’Information sur les Sols (SIS)
• Arrêté de mise à jour n°AP2019-041 annexant le PPRMT
• Arrêté de mise à jour n°AP2016-041 annexant la SUP Gaz

Le Plan local d’urbanisme (P.L.U.) détermine le développement communal pour une période de 5 à 10 ans. Il définit la vocation des différents secteurs du territoire : zones de logements, d’activités industrielles et artisanales, équipements. Il fixe pour chacun des règles de constructibilité.

Le P.L.U. en vigueur

Périmètre Architecte Bâtiments de France (ABF)

Les travaux sur un immeuble situé près d'un monument classé ou inscrit, dits travaux aux abords d'un monument historique, sont soumis à une autorisation d'urbanisme dans certains cas.

Cette autorisation peut se faire en ligne sur la rubrique "Travaux sur un monument historique ou aux abords d'un monument historique" du site service-public.fr

Droit de préemption

La ville a institué un droit de préemption urbain renforcé (DPUR) applicable sur tout le territoire de la commune, à l’exception des zones N (Naturelles) délimitées dans le PLU.

En cas de vente d’un bien immobilier, il est nécessaire, au préalable, de remplir une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) et de l'envoyer en mairie.

Vous pouvez télécharger le formulaire sur service-public.fr à la rubrique "Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption"

Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité

Ce périmètre regroupe les zones d’intervention suivantes : Centre Ancien et Cité Fabien, centres commerciaux République et Saint-Exupéry, place des Libertés, abords de la D19 et avenue de Choisy. Avant de vendre un fonds artisanal, un fonds de commerce ou de céder un bail commercial, situé dans ce périmètre, le cédant doit en faire la déclaration au maire.

Vous pouvez télécharger le formulaire sur service-public.fr à la rubrique "Droit de préemption commercial des communes".