Calculez votre quotient familial
Mis à jour le 11 juin 2024
Du quotient familial au taux de participation individualisé
Calculé à partir des ressources des habitants de la Ville de tous âges, le quotient familial, dorénavant nommé taux de participation individualisé, est un outil permettant de déterminer des tarifs personnalisés pour un accès équitable à l’ensemble des activités et prestations.
Le nouveau quotient familial entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2024
Désormais, cette démarche simplifiée se base sur le revenu fiscal de référence, indiqué sur les feuilles d’imposition (ou de non-imposition). Ce nouveau mode de calcul prend en compte la composition et les spécificités de chaque famille pour déterminer un TPI, remplaçant ainsi les 10 tranches actuelles.
À chacun son tarif selon son profil familial, personne ne paie le même montant !
Quelles activités concernées ?
Le TPI s’applique dans plusieurs cas :
- Les prestations péri et extrascolaires des enfants et des jeunes (restauration, accueils de loisirs des mercredis et des vacances, accueils du matin et du soir, séjours et mini séjours, sorties…).
- Les prestations destinées aux retraités (sorties, activités, séjours…) et la restauration, qui s’étendra aux retraités de plus de 60 ans,.
- Les prestations sociales (aide à la rentrée scolaire, bons EDF, Noël solidaire, séjours famille...)
Comment calculer son taux de participation individualisé ?
Auprès d'un agent :
- Au service social : 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
- A la direction de l’éducation : 10 avenue Auguste-Gross
- A l’espace Louise-Voëlckel : rue du 8 mai 1945
Ainsi le calcul du taux de participation individuel et l’inscription aux activités et prestations pourront se faire au même endroit.
Deux éléments vous seront demandés : votre revenu fiscal de référence (RFR) et le nombre de personnes à votre charge.