Bourse au permis de conduire

La mairie de Bonneuil-sur-Marne propose un financement partiel du permis en échange de 70h de bénévolat dans une structure à vocation sociale ou humanitaire.

Cet engagement bénévole, appelé « contrepartie », est indispensable à l’obtention de la bourse. Il peut par exemple être effectué : 

• sous forme d’heures de présence auprès de personnes âgées
• sous forme de travail d’intérêt collectif dans le service public local, de bénévolat dans une association caritative

Les bénéficiaires peuvent choisir dans une liste, ou élaborer leur propre projet d’intérêt général.

Dans tous les cas, ils signent avec la ville une charte où sont définis les engagements de chacun.

Fonctionnement du dispositif

Qui peut demander la bourse ?

Pour déposer un dossier, il est nécessaire de répondre aux conditions suivantes :

• Avoir entre 18 et 25 ans lors du dépôt du dossier, ou être demandeur d’emploi, ou bénéficier du RSA (revenu de solidarité active)
• Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour valide (hors pays membres de la communauté européenne)
• Résider à Bonneuil depuis au moins un an
• S’inscrire pour la première fois dans l’une des trois auto-écoles de la ville
• Avoir un projet de contrepartie (ou le choisir dans une liste)

Quelle est la contrepartie ?

Il doit s’agir de 70 heures de bénévolat ayant un caractère social, humanitaire ou d’intérêt général. Ce travail s’effectue dans une structure d’accueil qui peut être une association, un service municipal ou un organisme public (office HLM…).

Le détail des missions est convenu entre le bénévole et la structure d’accueil. Un planning des jours et des horaires et défini, et la contrepartie doit être réalisée dans les six mois qui suivent la signature du contrat.

Une liste des contreparties possibles est disponible au service Vie des quartiers. On y trouve par exemple des activités bénévoles auprès des personnes âgées, à la maison de retraite, à l'espace Louise-Voëlckel, dans les services des espaces verts, à l’OPHLM, au foyer ADEF, ou dans différentes associations locales.

Le dossier de candidature

Il comprend en particulier :

• Des informations et pièces justificatives concernant la situation (familiale, sociale, professionnelle, scolaire…) du candidat.
• Ses motivations pour obtenir le permis de conduire
• Sa proposition de contrepartie : soit à son initiative, soit à choisir dans une liste.

L’examen des candidatures

Les dossiers sont étudiés par une Commission de Recevabilité, composée d’élus et de professionnels des services municipaux. Après examen de chaque situation, de la motivation et de la contrepartie proposée, la Commission décide de l’attribution de la bourse, et le cas échéant, de son montant. La réponse est notifiée par courrier au candidat.

Le montant de l’aide

La participation de la ville représente entre 50% et 80 % d’un forfait type comprenant : des cours de code illimités, une présentation à l’examen du code, 20h de cours de conduite, une présentation à l’examen de conduite. Le montant exact est modulé en fonction de la situation et du quotient familial du / de la bénéficiaire.

Attention, la bourse n’est versée à l’auto-école qu’à partir de la réussite à l’examen du code.

Le candidat devra s’acquitter auprès de l’auto-école de la part qui reste à sa charge avant le début des cours.