Habitat
Adresse : 5 rue Paul Vaillant Couturier 94380 Bonneuil-sur-Marne
Tél. : 01 45 13 88 20
- Lundi, mardi et mercredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi : de 8h30 à 12h30
- Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Face à la crise du logement et au manque criant de logements sociaux, la ville de Bonneuil-sur-Marne mène une politique offensive.
Avec son service habitat, elle tente de répondre aux demandes de logements dans la mesure des moyens qui lui sont dévolus (seulement 20 % des attributions dans le parc social). Avec son projet de ville et le très important projet de renouvellement urbain, elle s’est lancée dans un ambitieux programme de construction de logements sociaux et d’accession à la propriété.
Le parc de logement social est géré par différents organismes publics et privés.
Adresse : 5 rue Paul Vaillant Couturier 94380 Bonneuil-sur-Marne
Tél. : 01 45 13 88 20
Le formulaire est à retourner au service municipal de l'habitat avec les documents suivants :
Situation familiale
Ressources mensuelles
Logement actuel
Motif de la demande
La demande peut être réalisée en ligne sur le site : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
La demande de logement social est valable 1 an. Elle doit être renouvelée avant sa date anniversaire. Le Ministère du Logement envoie un rappel (SMS et e-mail) pour effectuer cette démarche 2 mois avant.
Si elle n'est pas renouvelée avant sa date anniversaire, le bénéfice de l'ancienneté de la demande est perdu. Elle est automatiquement radiée par le système national d'enregistrement.
Le renouvellement peut être réalisé en ligne sur le site : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
Il est nécessaire de mettre à jour sa demande de logement en cas de :
Il est très important de notifier tout changement de coordonnées : téléphones, adresse postale et e-mail.
Cette démarche peut être réalisée en ligne sur le site : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
Ce sont des structures pour les personnes n'ayant pas directement accès à un logement locatif social ou privé ou à la recherche d'un logement temporaire.
AMLI propose des solutions de logements adaptés et un accompagnement social bienveillant et personnalisé.
Site internet : https://amli.asso.fr
Inscription et renseignements directement auprès de la résidence.
ADEF Habitat propose des solutions de logement prêt-à-vivre, c'est-à-dire meublé et équipé.
Site internet : https://www.adef-habitat.fr
Inscription et renseignements directement auprès de la résidence.
Face à la pénurie de logements, l'État et les partenaires sociaux créent un dispositif pour permettre aux salariés du secteur privé d'être logés dans de meilleures conditions.
Les entreprises du secteur privé et du secteur agricole de plus de 10 salariés versent chaque année une cotisation en fonction de leur masse salariale, la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC) pour financer le logement des salariés à revenus modestes.
Si vous êtes salarié(e) d'une entreprise privée, rendez-vous sur la plateforme : http://www.al-in.fr
Cette bourse d'échange de logements sociaux, dispositif participatif, vous ouvre la possibilité d'accéder directement à de nouvelles offres de logement. En vous inscrivant sur le site, vous devenez acteur de votre parcours résidentiel.
Si vous êtes locataire du parc social et que vous souhaitez changer de logement, rendez-vous sur la plateforme : https://www.echangerhabiter.fr/
Pour bénéficier de ce droit au logement, vous devez remplir les conditions suivantes :
De plus, vous devez vous trouver dans au moins 1 des situations suivantes :
Plus d'informations : https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18005
Chaque année, juste avant la fin de la trêve hivernale (31 mars), le maire signe deux arrêtés pour placer la ville "zone de protection des locataires en difficultés".
Le premier arrêté interdit toute expulsion locative. Il oblige également les bailleurs sociaux et privés de la ville à saisir la commission inter-bailleur (commission municipale) avant d'entreprendre toute expulsion.
Le second arrêté "interdit les coupures d'électricité, de gaz et de réseau de chaleur sur le territoire communal dès lors qu'il ne peut être justifié que tous les moyens de prévention et de résorption de la dette [...] ont été mis en œuvre."
Ces arrêtés sont systématiquement attaqués par le Préfet du Val-de-Marne, représentant de l’État.
Aussi, dès que des difficultés apparaissent, il est fortement conseillé aux locataires de contacter le service social municipal, 5 rue Paul-Vaillant-Couturier. Tél. : 01 45 13 88 73.
Le Conseil Municipal a pris une délibération le 26 janvier 2017 relative à la mise en place sur la Ville de zones soumises à la déclaration de mise en location.
Depuis le 02 août 2017, les bailleurs privés doivent déclarer en mairie toute nouvelle mise en location de logement situé dans le secteur du Centre Ancien à l'exception de la propriété Caussignac et le Haut Bonneuil (Cerfa 15651*01 et notice 52147.01).
L’habitat décent est un droit inéluctable pour chaque personne. Toutefois, il arrive parfois que le logement que l'on occupe soit insalubre ou indigne, ce qui peut avoir des conséquences graves sur la santé et la sécurité des occupants.
Il n'existe aucune différence de traitement dans la lutte contre l'habitat indigne, que le logement ou l'immeuble soit occupé par des locataires ou des propriétaires, par des personnes qui possèdent la nationalité française ou un titre de séjour ou même sans papier, cela n'a pas d'impact sur les actions menées. Les autorités publiques interviennent de la même manière pour résoudre la situation, quelle que soit la situation des occupants.
Un logement est considéré comme indigne ou insalubre lorsque les conditions de vie qu’il offre sont dangereuses pour la santé ou la sécurité des habitants. Les désordres générant un risque manifeste les plus couramment observés sont :
La personne qui estime vivre dans un logement indiqne ou qui à connaissance d’un logement indigne doit effectuer les démarches nécessaires pour protéger les habitants du logement voire du bâtiment.
Les démarches à la charge de la personne qui a connaissance d’un logement ou d’un bâtiment indigne se font en deux temps.
Il faut, tout d’abord, prendre contact avec le bailleur privé ou social afin de régler à l’amiable et rapidement la situation. Il est conseillé de l’effectuer par mail ou par courrier afin d’avoir une trace écrite du signalement.
En cas d’absence de réponse, de réponse négative à votre sollicitation ou jugée insuffisante, la Ville peut vous accompagner dans les démarches et dans la médiation auprès de votre bailleur/loueur pour faire cesser les désordres.
Pour cela, vous pouvez contacter les services compétents afin d’être appuyé et accompagné dans vos démarches. Lors de votre signalement, il est conseillé de joindre vos différentes informations personnelles (Nom ; adresse ; contacts), le signalement effectué auprès de votre bailleur et un descriptif accompagné de photos des désordres. Ce signalement, vous pouvez l’effectuer :
Les propriétaires peuvent également se trouver confrontés à des situations d’habitat indigne, particulièrement lorsque leurs moyens financiers sont insuffisants pour entretenir correctement leur bien.
En cas de difficultés, le propriétaire peut également se tourner vers les services municipaux pour obtenir une médiation avec la mairie ou des conseils sur les démarches à suivre. Si un propriétaire rencontre des difficultés financières pour effectuer les réparations nécessaires, plusieurs dispositifs d'aide existent pour l'aider à remettre son logement en état. Les principales aides disponibles sont celles de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Elle propose des subventions pour financer des travaux de rénovation visant à améliorer la qualité de l’habitat et à rendre les logements décents.