Ville de Bonneuil logo

Décès

Vous venez de perdre un proche. Cet évènement impose d'engager certaines démarches comme déclarer le décès en mairie, organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.

| Imprimer

Sommaire

Déclaration de décès

Quel est le délai pour déclarer le décès ?

Dans les 24 heures, un médecin doit constater le décès du proche et établir un certificat de décès. En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), le personnel s'en charge. Vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt, dans certains cas. En cas de mort violente (accident, suicide, ...), il est nécessaire d'avertir le commissariat de police ou la gendarmerie. 

Volonté du défunt 

Il faut vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés (par oral, par testament ou dans une convention obsèques) concernant son choix au sujet : des obsèques (crémation ou inhumation) ou d'un don du corps à la science du prélèvement d’organes. Si des obsèques sont à organiser, contactez une entreprise de pompes funèbres.

Qui établit l’acte de décès ?

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès, transmet l'information à l'Insee qui, par le biais du Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), en informe notamment les caisses de retraite.

En cas de décès à l’étranger pour un ressortissant français, dans la majorité des pays, vous devez déclarer le décès à l'état civil local. Un acte de décès local est établi. Vous pouvez demander aux services consulaires français de transcrire cet acte local dans le registre d'état civil français. Cette transcription n'est pas obligatoire, mais recommandée pour vous permettre d'effectuer certaines démarches (succession, pension de retraite…).

En cas de décès d’une personne de nationalité étrangère, si le défunt percevait des prestations au titre de droits ouverts en France (pension de retraite, ...), vous devez déclarer son décès à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).

Devis des opérations funéraires

Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 5000 habitants ont pour obligation de publier les devis fournis par les régies et les entreprises ou associations organisant des opérations funéraires. Vous trouverez les devis concernant la commune de Bonneuil-sur-Marne ci-dessous : 

Les devis