Arrêtés 2023

Mis à jour le 21 mars 2024

Lecture audio de l'article

Liste des arrêtés préfectoraux

Arrêté n°2023-03323 - Portant nomination des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail - Publié le 23-10-2023

Arrêté préfectoral n°2023-DRIEAT-SPPE-083 - Publié le 14-09-2023

Arrêté préfectoral N°2023/02351 du 29 juin 2023 Actant le franchissement du seuil d'alerte renforcée du Réveillon et déclenchant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon et du Morbras dans le Val-de-Marne