Le nouveau quotient familial adopté à l'unanimité

Un vote historique

C’est un vote qualifié d’historique par le Maire Denis Öztorun. Ce dispositif, inchangé depuis 2006, a été réinventé pour plus de justice sociale et pour protéger davantage tous les Bonneuillois. L'objectif avec cette refonte est double : avoir un quotient plus juste, mieux adapté à la diversité et à l’évolution des situations des Bonneuillois. 

De nombreux élus ont salué cette action municipale en faveur de plus de « justice sociale ». Cela va permettre, avec désormais plus de précisions, de répartir équitablement le soutien de la municipalité aux ménages les plus fragiles sans pour autant laisser sur la touche les ménages appartenant aux couches moyennes.

Du quotient familial au taux de participation individuelle (TPI)

Un nouveau mode de calcul

Désormais, cette démarche simplifiée se base sur le revenu fiscal de référence, indiqué sur les feuilles d’imposition (ou de non-imposition). Ce nouveau mode de calcul prend en compte la composition et les spécificités de chaque famille pour déterminer un taux de participation individuel, remplaçant ainsi les 10 tranches actuelles. L'objectif est d'éliminer les effets de seuil et les inégalités au sein de chaque tranche.

Pour garantir que personne ne soit lésé, la municipalité a aussi décidé de réviser certaines tarifications. La refonte globale du système représente un budget annuel de 300 000 euros. Personne ne paie plus de la moitié du coût réel ou forfaitaire des prestations. 

Le passage au TPI : une mesure de justice sociale

Cette approche individualise le calcul du taux de participation, et le rend plus juste, plus proche des réalités de chaque foyer. Un principe essentiel de cette mesure est qu’aucun Bonneuillois ne paie le coût réel d'une prestation municipale. En effet, aucun usager ne paie plus de 50 % du coût réel ou forfaitaire de l’activité ou du service. En résumé, cette initiative simplifie les procédures, garantit une facturation des services et une répartition des aides plus équitables, et protège tous les Bonneuillois contre les difficultés de la vie, tout en veillant à ce que chacun puisse participer de manière juste aux activités proposées par la municipalité.

Les activités concernées ?

Le TPI s’applique dans de nombreux cas :

• les prestations péri et extrascolaires des enfants et des jeunes (restauration, accueils de loisirs des mercredis et des vacances, accueils du matin et du soir, séjours et mini séjours, sorties…).
• les prestations destinées aux retraités (sorties, activités, séjours…) et la restauration, qui s’étendra aux plus de 60 ans, retraités.
• les prestations sociales (aide à la rentrée scolaire, bons EDF, Noël solidaire, séjours famille...)

Application prévue en septembre

Prévue pour être effective en septembre prochain, la refonte du quotient familial vise à rendre son mode de calcul plus équitable et plus juste pour les Bonneuilloises et les Bonneuillois. Initiée par la municipalité, cette mesure témoigne d'un engagement fort envers les habitants. Elle va simplifier les démarches administratives et offrir une meilleure protection sociale. 

Comment le calculer ?

La campagne de calcul du Taux de participation individuelle sera lancée à partir du 2 mai 2024. Les agents du service social, de la direction de l’éducation et de l’espace Louise-Voëlckel vous accueilleront pour calculer votre taux de participation individualisé. Ainsi le calcul du taux de participation individuel et l’inscription aux activités et prestations pourront se faire au même endroit. Deux éléments vous seront demandés : votre revenu fiscal de référence (RFR) et le nombre de personnes à votre charge.

Un simulateur en ligne sera prochainement disponible sur le site de la Ville et permettra à chacun de simuler son futur taux de participation individualisé et de visualiser les tarifs qui lui seront attribués.