Communiqué
Lettre du maire sur la refonte du quotient familial
Création d'un lieu culturel pour les habitants musulmans de la Commune
Un manque de lieu cultuel pour les habitants musulmans de la Commune de Bonneuil-sur-Marne a été identifié. Dans le but de palier à ce manque, les associations et la Commune ont travaillé à l'identification d'un foncier.
La commune de Bonneuil-sur-Marne a délibéré sur l’acquisition auprès de Valophis Habitat des voies et d’une partie du stationnement de la cité Saint-Exupéry le 30 septembre 2021. L’acquisition a été finalisée par acte notarié en date du 13 décembre 2021.
Afin de permettre la réalisation d'un lieu de culte, la Commune a proposé de mettre à disposition une partie de ce foncier. L’emplacement choisi se trouve entre la rue des Clavizis à l'ouest, l'avenue de Boissy à l'est, l'impasse des beaux regards au nord et la rue des Aunette au sud.
Afin de palier au problème de stationnement générés par la suppression de 80 places de parking, des solutions alternatives seront proposées par la Commune sur le quartier.
La création d’un parking silo sur le quartier, qui répondrait aux problèmes de stationnement sur le quartier de façon ciblée, est notamment envisagée en parallèle de ce projet.
Le projet de Mosquée intégrera par ailleurs un parking permettant d’accueillir 14 véhicules à l’intérieur de son emprise foncière.
Considérant la nature et l’affectation de l’emprise identifiée pour le projet, il est proposé de mettre en œuvre une procédure de désaffectation et de déclassement. Conformément au code de la voirie routière, une enquête publique de déclassement est lancée par la commune en amont de la désaffectation puis du déclassement.
Cette procédure porte uniquement sur le retrait de la voirie et du stationnement du domaine publique et non sur le projet de lieu de culte en lui-même.
Enquête publique du 22 avril au 6 mai 2024
La présente enquête publique se tiendra à la Mairie de la ville de BONNEUIL-SUR-MARNE, pendant quinze jours, à compter du 22 avril 2024 à partir de 8 heures 30, et jusqu’au 6 mai 2024 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la Mairie, à savoir les lundis, mardis et mercredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, les jeudis de 8h30 à 12h30 et les vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, sauf jours fériés.
Dans ce cadre, les pièces du dossier seront déposées à la Mairie de BONNEUIL-SUR-MARNE, afin que chacun puisse en prendre connaissance
Un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera ouvert à la Mairie de BONNEUIL-SUR-MARNE, situé n°7 rue d’Estienne d’Orves, pour y consigner éventuellement toutes observations.
Celles-ci pourront par ailleurs :
- soit être adressées par courrier postal sous pli cacheté portant la mention « enquête publique – déclassement parking Saint-Exupéry », adressé à M. le commissaire enquêteur domicilié pour les besoins de l’enquête publique à l’adresse suivante : 7 rue d’Estienne d’Orves, 94 380 BONNEUIL-SUR-MARNE.
- soit être transmises par voie électronique à l’adresse « enquete.publique@bonneuil94.fr »
- soit être directement remises entre les mains du commissaire enquêteur au jour de sa permanence ;
Dans tous les cas, de telle manière qu’elles puissent parvenir avant la clôture de l’enquête.
Anne-Marie DUQUENNE, retraitée, ancienne cheffe de mission « Transports et déplacements » à l’Établissement Public Territorial « Grand Paris Grand Est » (EPT 9), domiciliée à GENTILLY, a été désignée comme commissaire enquêteur.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie, 7 rue d’Estienne d’Orves, 94380 à BONNEUIL-SUR-MARNE le 22 avril 2024 de 13h à 17h et le 6 mai 2024 de 13h à 17h. Ces permanences se dérouleront dans la salle du Parc.
Il pourra également recevoir toute personne sur rendez-vous, à solliciter en Mairie ou à l’adresse mail de l’enquête publique.
