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Liste des arrêtés

AM-2024-203 - Référendum local du 17 novembre 2024 désignation des présidents des bureaux de vote - Publié le 15-11-2024

AM-2024-202 - Autorisation de modification de l’enseigne PARVATHY MINI MARKET implantée 50 avenue de Choisy - Publié le 15-11-2024

AM-2024-201 - Autorisation de modification de l’enseigne LA HALLE implantée avenue de la Convention - Publié le 15-11-2024

AM-2024-200 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans l’avenue de Choisy du 28 novembre au 13 décembre 2024 - Publié le 15-11-2024

AM-2024-199 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans l’avenue de Choisy du 28 novembre au 20 décembre 2024 - Pblié le 15-11-2024

AM-2024-198 - Réglementation permanente de mise en sens unique de la rue Dulcie September - Publié le 06-11-2024

AM-2024-196 - Réglementation temporaire de la circulation cérémonie 106e anniversaire de l' Armistice du 11 novembre - Publié le 04-11-2024

AM-2024-197 - Referendum local du 17 novembre 2024 - Publié le 30-10-2024

AM-2024-193 - Accord de voirie donné à GRDF et à l’entreprise GH2E pour réaliser des travaux de branchement neuf au 4 avenue des 28 Arpents - Publié le 21-10-2024

AM-2024-192 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au 4 avenue des 28 Arpents du 25 novembre au 14 décembre 2024 - Publié le 21-10-2024

AM-2024-190 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion de la cérémonie commémorative du 106ème anniversaire de l’Armistice, le 11 novembre 2024 - Publié le 21-10-2024

AM-2024-189 - Accord de voirie donné à ENEDIS et à l’entreprise CJL EVOLUTION-DA pour réaliser des travaux de raccordement en basse tension dans l’avenue des 28 Arpents - Publié le 18-10-2024
 

AM-2024-188 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans l’avenue des 28 Arpents et chemin de la Pompadour du 21 octobre au 22 novembre 2024 - Publié le 18-10-2024

AM-2024-186 - Portant mise en recouvrement de l’astreinte administrative au bénéfice de la commune du 1er juillet au 30 septembre 2024 - Publié le 16-10-2024

AM-2024-179 - Interdiction temporaire de consommation d’alcool sur la voie publique du territoire communal de 7 heures à 17 heures - Publié le 08-10-2024


AM-2024-178 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans l’avenue de Choisy du 14 au 31 octobre 2024 - Publié le 08-10-2024

AM-2024-177 - Subdélégétaion à G.GATINEAU pour signer les actes notariés relatifs à l'acquisition du 5-7 Paul Vaillant-Couturier - Publié le 04-10-2024

AM-2024-175 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement durant les courses pédestres « La Bonneuilloise », le 20 octobre 2024 - Publié le 25-09-2024

AM-2024-173 - Autorisation débit boissons temporaire 3ème groupe à Mme Aurélie GENDRON (Association Société Lectrices et Lecteurs de « L’Humanité » de Bonneuil) le 28-09-2024 au complexe Léo Lagrange - Publié le 25-09-2024

AM-2024-155 - Délégation d'exercice de compétence - Publié le 09-09-2024

AM-2024-154 - Réglementation temporaire du stationnement dans la rue des Ratraits du 11 au 16 septembre 2024 - Publié le 10-09-2024

AM-2024-153 - Réglementation temporaire du stationnement sis route du Moulin Bateau du 20 au 22 septembre 2024- Publié le 10-09-2024

AM-2024-152 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion de la cérémonie commémorative en hommage aux victimes du 17 octobre 1961, le 17-10-2024 - Publié le 10-09-2024

AM-2024-151 - Réglementation temporaire du stationnement dans la rue d’Estienne d’Orves le 9 septembre 2024 - Publié le 10-09-2024

AM-2024-150 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue de l’Espérance du 9 septembre 2024 au 28 février 2025 - Publié le 10-09-2024

AM-2024-149 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans les rues du Mont-Mesly et du Fort à Faire du 9 septembre 2024 au 15 novembre 2024 - Publié le 10-09-2024

AM-2024-148 - Autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire du 3ème groupe accordée à M. YOUDOM (CGT) le 28 septembre 2024 au complexe sportif Léo Lagrange - Publié le 05-09-2024

AM-2024-147 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de l'Espérance - Publié le 27-08-2024

AM-2024-144 -Autorisation enseigne Nguentangu exo - Publié le 13-08-2024

AM-2024-143- Arrêté de sonorisation 25 août 2024 80 ème anniversaire de la libération - Publié le 13-08-2024

AM-2024-141- Autorisation modification enseigne restaurant la marmite - Publié le 9-08-2024

AM-2024-140- délégation de signature 2ème adjoint - Publié le 08-08-2024

AM-2024-139 - Arrêté des parcs, des aires collectives de jeux et de détente, des parcs canins et des city-stades  - Publié le 08-08-2024

AM-2024-135 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue du Mont-Mesly, du 5 août 2024 au 18 septembre 2024 - Publié le 30-07-2024

AM-2024-132 - Réglementation temporaire de la circulation dans la rue Paul Vaillant-Couturier du 5 août 2024 au 31 décembre 2024 - Publié le 24-07-2024

AM-2024-131 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue du Mont-Mesly avec permis de stationnement, du 29 juillet 2024 au 7 février 2025 - Publié le 22-07-2024

AM-2024-130 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue de l’Espérance avec permis de stationnement, du 22-07-2024 au 01-10-2024 - Publié le 18-07-2024

AM-2024-128 - Autorisation temporaire débit de boissons du 3ème groupe accordée à M. Thierry GREGO (Association AFRAME) le 28-09-2024 au complexe sportif L. Lagrang - Publié le 12-07-2024

AM-2024-125 - Autorisation temporaire débit boissons du 3ème groupe accordée à Mme S. PILLON (AMICALE DES BRETONS) le 28-09-2024 au complexe sportif L. Lagrange - Publié le 08-07-2024

AM-2024-124 - Autorisation temporaire débit boissons du 3ème groupe à Mme S. RICHETON représentante de l’association CUBA COOPÉRATION le 28-09-2024 au complexe sportif Léo Lagrange - Publié le 08-07-2024

AM-2024-123 - Actualisation du règlement de fonctionnement de la crèche municipale multi-accueil « Les Matins du Monde » au 1er septembre 2024 - Publié le 08-07-2024

AM-2024-122 - Élections législatives du 7 juillet 2024, désignation des présidents des bureaux de vote - Publié le 05-07-2024

AM-2024-121 - Réglementation temporaire circulation et stationnement dans la rue malez, le parking rue Malez, l’allée É. Piaf et le mail J. Jaurès di 01-07 au 16-08-2024 - Publié le 04-07-2024

AM-2024-120 - Élections législatives du 30 juin 2024, désignation des présidents des bureaux de vote - Publié leb 30-06-2024

AM-2024-117 - Actualisation du règlement de fonctionnement de la crèche municipale multi accueil « Odette Raffin » au 1er septembre 2024 - Publié le 01-07-2024

AM-2024-115 - Actualisation du règlement de fonctionnement de la crèche familiale municipale au 1er septembre 2024 - Publié le 01-07-2024

AM-2024-114 - Réglementation temporaire du stationnement rue Guy Môquet avec permis de stationnement, du 8 juillet 2024 au 1er septembre 2024 - Publié le 28-06-2024

AM-2024-113 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion du cinéma en plein air, le 23 août 2024 - Publié le 28-06-2024

AM-2024-112 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion du cinéma en plein air, le 12 juillet 2024 - Publié le 28-06-2024

AM-2024-111 - Élections législatives du 30 juin 2024, désignation des présidents des bureaux de vote - Publié le 26-06-2024

AM-2024-108 - Autorisant l’ouverture au public de l’établissement AU P'TIT TRÔO, sis 2 rue de l’Église - Publié le 20-06-2024

AM-2024-107 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue du Mont-Mesly, du 3 juin 2024 au 4 août 2024 - Publié le 19-06-2024

AM-2024-106 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion de la manifestation « Bonneuil été 2024 » du 16 juillet 2024 au 10 août 2024 - Publié le 19-06-2024

AM-2024-105 - Autorisation temporaire de débit de boissons du 3ème groupe accordée à Monsieur Rosan ROYAN, représentant de l’association RISI, les 29 et 30 juin 2024 - Publié le 19-06-2024

AM-2024-104 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion de la DOM-TOM CUP 2024, le  29 et 30 juin 2024 - Publié le 19-06-2024

AM-2024-103 - Réglementation temporaire de la circulation rue E. d'Orves + D. Dautier + P. Neruda + Eglise le 13 juin 2024 - Publié le 13-06-2024

AM-2024-97 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion d’un rassemblement d’appel aux votes, le jeudi 13 juin 2024 - Publié lev 12-06-2024

AM-2024-96 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion de la Fête de Bonneuil, le samedi 28 septembre 2024 - Publié le 10-06-2024

AM-2024-94 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion de l’inauguration de l’aire de jeu Andrée Chedid, le samedi 8 juin 2024 - Publié le 07-06-2024

AM-2024-93 - Permis de stationnement sur le parvis Germaine Tillion, le 12 juin 2024 - Publié le 10-06-2024

AM-2024-92 - Élections européennes du 9 juin 2024, désignation des présidents des bureaux de vote - Publié le 07-06-2024

AM-2024-90 - Réglementation temporaire du stationnement dans la rue des Ratraits, le 21 juin 2024 - Publié le 11-06-2024

AM-2024-89 - Réglementation de la circulation et du stationnement dans la rue Jean Ferrat á partir du 5 juin 2024 - Publié le 29-05-2024

AM-2024-88 - Autorisant l’installation d’une grue à tour, sis mail Allende - avenue de Verdun, du 21 mai 2024 au 21 avril 2025 - Publié le 24-05-2024

AM-2024-87 - Autorisant l’installation d’une grue à tour, sis rue Jean Ferrat – rue du Docteur Aline Pagès, du 20 mai 2024 au 21 décembre 2025 - Publié le 24-05-2024

AM-2024-86 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion de de la Fête de la musique le 21 juin 2024- Publié le 24-05-2024

AM-2024-84 - Demande 2024 d'un relogement décents des personnes expulsées - Publié le 21-05-2024

AM-2024-79 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion de la cérémonie commémorative de l’abolition de l’esclavage, le vendredi 10 mai 2024 - Publié le 26-04-2024

AM-2024-78 - Numérotage désignant l’immeuble de la résidence universitaire de 120 logements et commerces en rez-de-chaussée de Valophis Habitat-OPH du Val-de-Marne - Publié le 02-05-2024

AM-2024-76 - Fermeture administrative de la totalité des ERP implantés au 5 route de l’Ouest - Publié le 24-04-2024 

AM-2024-75 - Portant refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au président de GPSEA - Publié le 25-04-2024 

AM-2024-74 - Portant obligation de tenir les chiens en laisse dans l'espace public - Publié le 25-04-2024 

AM-2024-73 - Portant autorisation de tournage DOJO semaine du 13 au 17 mai 2024 - Publié le 22-04-2024

AM-2024-72 - Portant autorisation de tournage au stade Léo Lagrange, le jeudi 18 avril 2024 - Publié le 16-04-2024

AM-2024-70 - Réglementation temporaire  circulation sur le passage cortége cérémonie commémorative du 79ème anniversaire de la Victoire des Alliés, le 08-05-2024

AM-2024-69 - Autorisant l’utilisation matériel sonorisation à l’occasion de la cérémonie commémorative du 79ème anniversaire de la Victoire des Alliés, le 08-05-2024 - Publié le 11-04-2024

AM-2024-68 - Réglementation temporaire du stationnement au 4 avenue du Colonel Fabien et son Régiment, avec permis de stationnement, le 26 avril 2024 - Publié le 10-04-2024

AM-2024-64 - Réglementation temporaire du stationnement dans la rue des Ratraits du 19 au 20 avril 2024 - Publié le 08-04-2024 

AM-2024-63 - Réglementation temporaire circulation dans l’av. A. Gross, l’av. du Col. Fabien, la traversée de l’av. L. Aubrac, l’av. de Verdun et la place A - Publié le 08-04-2024

AM-2024-62 - Réglementation temporaire du stationnement dans la rue des Ratraits du 26 au 27 avril 2024 - Publié le 08-04-2024 

AM-2024-61 - Interdiction temporaire de consommation d’alcool sur la voie publique du territoire communal de 7 heures à 18 heures le dimanche 26 mai 2024 - Publié le 08-04-2024

AM-2024-59 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue Guy Môquet, Françoise Dolto et l'allée Germaine Tillion du 24 au 26 mai 2024 - Publié le 08-04-2024

AM-2024-57 - Autorisant utilisation matériel sonorisation à l’occasion cérémonie commémorative 79ème anniversaire victimes et héros de la déportation, le 28-04-2024 - Publié le 09-04-2024

AM-2024-56 - Autorisation de travaux d’aménagement et d’ouverture du collège Paul Éluard - Publié le 08-04-2024

AM-2024-54 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion d’un concert en plein air, le 15 juin 2024 - Publié le 05-04-2024

AM-2024-53 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion d’un concert en plein air, le 12 juin 2024 - Publié le 05-04-2024

AM-2024-52 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion du spectacle INERTIE, le 27 avril 2024 - Publié le 05-04-2024

AM-2024-51 - Mettant à l’enquête publique préalable le projet de déclassement d’une partie du parking Saint-Exupéry du 22 avril 2024 au 6 mai 2024 - Publié le 03-04-2024

AM-2024-50 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le quai du Rancy du 13 au 14 juillet 2024 - Publié le 03-04-2024

AM-2024-49 - Prononçant la fermeture du boulodrome, voie Paul Eluard à BONNEUIL-SUR-MARNE - Publié le 02-04-2024

AM-2024-38 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion de la Fête National, le 13 juillet 2024 - Publié le 20-03-2024

AM-2024-36 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion cérémonie commémorative du 62ème anniversaire du cessez-le-feu en Algérie, le 19-03-2024 - Publié le 18-03-2023

AM-2024-35 - Réglementation temporaire de la circulation dans la rue d'Estienne d'Orves, la rue Pablo Neruda, la rue Désiré Dautier et la rue de l'Église, le 14 mars 2024 - Publié le 14-03-2024

AM-2024-32 - Réglementation temporaire de la circulation dans la rue G. Môquet, l’av. République, l’av. d’Oradour sur Glane, l’av. Verdun,..., le 01-06-2024 - Publié 13-03-2024

AM-2024-31 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion du carnaval, le 1er juin 2024 - Publié le 13-03-2024

AM-2024-30 - Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion du rassemblement pour la Paix en Proche-Orient, le jeudi 14 mars 2024 à 18 heures - Publié le 13-03-2024

AM-2024-29 - Réglementation temporaire de la circulation dans l’avenue de Verdun du 25 mars 2024 au 5 avril 2024 - Publié le 13-03-2024

AM-2024-26 - Réglementation temporaire de la circulation avec permis de stationnement dans le mail Salvador Allende du 01.03.24 au 28.02.2025 - Publié le 29-02-2024

AM-2024-25 - Réglementation temporaire de la circulation dans les rues Pablo Neruda , Paul Vaillant Couturier et Désire Dautier , le mardi 19 mars 2024 - Publié le 05-03-2024

AM-2024-23 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au 13 avenue Auguste Gross avec permis de stationnement, du 26 février 2024 au 22 mars 2024 - Publié le 15-02-2024

AM-2024-22 -Portant modification de l'arrêté AM-2023-251 de Fermeture administrative totalité des ERP implantés au 5 route de l’Ouest - Publié le 09-02-2024

AM-2024-21 - Prononcant la fermeture du boulodrome , voie Paul Eluard à BONNEUIL-SUR-MARNE - Publié le 09-02-2024

AM-2024-19 - Autorisant l’utilisation de materiel de sonorisation à l’occasion de la cérémonie commémorative à la mémoire de Pierre SEMARD, le 7 mars 2024 - Publié le 09-02-2024

AM-2024-18 - Portant réglementation des dépôts et collectes des déchets, de respect de la propreté et de lutte contre les incivilités sur le territoire de la Commune - Publié le 07-02-2024

AM-2024-17- Délégation de fonction à Gilles DAVID - conseiller municipal délégué pour 2020-2026 - Publié le 05-02-2024

AM-2024-16- Actualisation Délégation de fonction à Didier CAYRE - conseiller municipal délégué pour 2020-2026 - Publié le 05-02-2024

AM-2024-15 - Actualisation délégation de fonction à Gilles GATINEAU - conseiller municipal délégué pour 2020-2026 - Publié le 05-02-2024

AM-2024-14 - Actualisation délégation de fonction et de signature à Sandra BESNIER - 3ème adjointe au maire pour 2020-2026 - Publié le 05-02-2024

AM-2024-13 - Permis de détention chien dénommé ROCKY 2ème catégorie race staffordshire terrien americain délivré à Dickson ETIENNE - Publié le 05-02-2024

AM-2024-12 - Réglementation temporaire stationnement dans la rue Paul Vaillant Couturier du 15 au 16 février 2024 - Publié le 24-01-2024

AM-2024-11 - Autorisation d’installation de l’enseigne LES 5 SAVEURS implantée 4 avenue des 28 Arpents - Publié le 24-01-2024

AM-2024-10 - Autorisant utilisation matériel sonorisation cérémonie commémorative 62ème anniversaire victimes du 8-02-1962 au métro Charonne, le 8-02-2024 - Publié le 23-01-2024

AM-2024-8 - Autorisant utilisation matériel sonorisation à l’occasion cérémonie commémorative en hommage aux victimes de l’Holocauste, le 27-01-2024 - Publié le 22-01-2024

AM-2024-7 - Dérogation au repos hebdomadaire dans les établissements de détail d'habillement et de chaussure, d'équipement automobile et des autres secteurs, alimentaires ou non, pour l'année 2024 - Publié le 15-01-2024

AM-2024-6 - Autorisation de modification de l’enseigne ART ET COIFFURE implantée 2 rue de l’église - Publié le 15-01-2024

AM-2024-4 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue de l'Espérance, la rue du Hameau et la voie Jean Sciandra, avec permis de stationnement, du 08-01-2024 au 08-03-2024 - Publié le 05-01-2023

AM-2024-3 - Mettant à l’enquête publique préalable le projet de déclassement d’une partie de la rue Malez dans le cadre du projet de renouvellement urbain Fabien, du 24-01-2024 au 07-02-2024 - Publié le 04-01-2024

AM-2024-2 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue P. Vaillant Couturier, avec permis de stationnement, du 10-01-2024 au 09-02-2024 - Publié le 04-01-2024

AM-2024-1 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue G. Môquet et l’allée du docteur É. Roux, avec permis de stationnement, du 08-01-2024 au 06-02-2024 - Publié le 04-01-2024