Arrêtés 2022

Les arrêtés du maire pour 2022 sont consultables et téléchargeables ci-dessous.

(22-DEE-273) Dérogations pour l'ouverture dominicale magasins habillement, chaussures, équipements automobiles et autres pour 2023 - Publié le 04/01/2023

 

(22-RP-272) Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion de la cérémonie commémorative en hommage aux victimes de l’Holocauste, le 27-01-2023 - Publié le 02/01/2023

 

(22-DST-270) Réglementation temporaire de la circulation automobile dans les rues d’Estienne d’Orves, Pablo Neruda et Paul Vaillant Couturier, le mercredi 21 décembre - Publié le 21/12/2022

 

(22-ECO-266) Interdiction d'ouverture des magasins d'alimentation et supérettes au-delà de 22 heures à compter du 1er janvier 2023 - Publié le 30/12/2022

 

(22-DST-263) Réglementation temporaire du stationnement en bordure du mail Salvador Allende, le 18 décembre 2022 - Publié le 12/12/2022

 

(22-DST-262) Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation sur le mail de la Résistance du 2-01 au 2-06-2023 - Publié le 12/12/2022

 

(22-DST-261) Réglementation permanente de la circulation routière au droit des chantiers courants sur les voies ouvertes à la circulation publique - Publié le 12/12/2022

 

(22-DST-259) Réglementation temporaire de la circulation au passage de la déambulation à l’occasion du Marché de Noël et de l’expo. Hors les murs le 17-12-2022 - Publié le 2/12/2022

 

(22-DST-258) Autorisation d'’utilisation du matériel de sonorisation à l’occasion de la déambulation, le 17 décembre 2022 - Publié le 2/12/2022

 

(22-DST-257) Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue Georges Ferrand du 12 décembre 2022 au 30 décembre 2022 - Publié le 25/11/2022

 

(22-DST-254) Réglementation temporaire du stationnement dans l’allée Edith Piaf sur les dernières places de parking du 28 novembre 2022 - Publié le 22/11/2022

 

(22-FIN-253) Utilisation crédit dépenses imprévues fonctionnement pour 3 insertions publicitaires Rencontres d'Automne 2022 (serv. communication) - Publié le 22/11/2022

 

(22-EC-252) Délégation temporaire à S. MAGASSA (conseillère municipale) les fonctions d’officier d’état civil pour les mariages du 26 novembre 2022 - Publié le 21/11/2022

 

(22-DST-251) Mise en sens unique de circulation + réglementation du stationnement rue de l'Eglise - Publié le 9/11/2022

 

(22-DST-249) Interdiction temporaire de stationnement rue Jean Moulin pour travaux création piste cyclable du 7 novembre au 23 décembre 2022 - Publié le 8/11/2022

 

(22-DST-248) Interdiction temporaire de stationnement voie Paul Eluard pour installation base-vie de chantier du 7 novembre au 23 décembre 2022 - Publié le 8/11/2022

 

(22-DST-246) Interdiction temporaire de circulation et stationnement rue de l'Avenir pour travaux d'eaux pluviales du 7 novembre au 2 décembre 2022 - Publié le 8/11/2022

 

(22-SOC-245) Mise à disposition d'un bureau au service Social à SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE pour 2022-2023 - Publié le 8/11/2022

 

(22-DST-244) Interdiction de circulation et de stationnement rue Jean Catelas du 26 octobre au 6 novembre 2022 au plus tard - Publié le 26/10/2022

 

(22-FIN-242) Fin de fonction Juliette LOURENCO suppléante régie d'avances service Relations Publiques au 7 septembre 2022 - Publié le 31/10/2022

 

(22-EC-241) Délégation temporaire à S. MAGASSA (conseillère municipale) les fonctions d'officier d'état civil pour les mariages du 29 octobre 2022 - Publié le 25/10/2022

 

(22-SG-240) Modification des horaires d'ouverture au public des services d'accueil municipaux à compter du 1er janvier 2023 - Publié le 7/11/2022

 

(22-RP-239) Mise à disposition du CSMB basket de la salle Libertés, les jeudis, de 18h00 à 20h00 pour faire des exercices au sol pour la saison 2022-2023 - Publié le 22/11/2022

 

(22-DST-237) Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Dr Aline Pagès, avenue du Colonel Fabien et parking à l'angle de ces deux rues - Publié le 17/10/2022

 

(22-DST-235) Règlementant temporairement le stationnement rue du Fort à Faire du lundi 17-10-22 au 10-11-22 - Publié le 17/10/2022

 

(22-DST-234) Interdisant temporairement le stationnement des véhicules du 1 au 4 rue des clavizis, du 24-10-22 au 25-11-22 - Publié le 17/10/2022

 

(22-DST-233) Interdisant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules route de l’Ile Saint Julien, du lundi 24-10-22 au 02-12-22 - Publié le 17/10/2022

 

(22-DST-232) Interdisant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules de nuit route de l’Ile Saint Julien, du 14 au 25-11-2022 - Publié le 17/10/2022

 

(22-DST-231) Interdisant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules de nuit route des gorres, du lundi 17-10 au 09-11-22 - Publié le 17/10/2022

 

(22-DST-230 Autorisant des travaux de nuit route de l’Ile Saint Julien du 14 au 25-11-22 - Publié le 17/10/2022

 

(22-DST-229) Autorisant des travaux de nuit route des gorres du 17-10 au 9-11-22 - Publié le 17/10/2022

 

(22-DST-228) Réglementant temporairement circulation passage du défilé pour la cérémonie 2022 du 11 Novembre - Publié le 11/10/2022

 

(22-RP-227) Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion de la cérémonie commémorative en hommage aux victimes du 17-10-67 - Publié le 11/10/2022

 

(22-RP-226) Autorisant l’utilisation de matériel de sonorisation à l’occasion de la cérémonie 2022 du 11-Novembre - Publié le 11/10/2022

 

(22-RP-222) Mise à disposition Sde la salle de l'Espérance à l'Ass. TWIRL'STARS pour 2022-2023 - Publié le 5/10/2022

 

(22-RP-221) Mise à disposition de l'Espace L. VOELCKEL à l'Ass. Bonneuil Art et Loisirs pour 2022-2023 - Publié le 5/10/2022

 

(22-RP-220) Mise à disposition de la salle d'animation de la médiathèque à l'Ass. APOGEI SAMSAH 94 - Oct. 22 - Publié le 5/10/2022

 

(22-RP-219) Mise à disposition de la salle Léa Maury à l'Ass. Club Léo Lagrange pour 2022-2023 - Publié le 30/09/2022

 

(22-RP-218) Mise à disposition de la salle Paul Eluard à l'Ass. Les Amis de la Forge pour 2022-2023 - Publié le 30/09/2022

 

(22-RP-217) Mise à disposition de la salle Libertés à l'Ass. A.C.I.B. pour 2022-2023 - Publié le 30/09/2022

 

(22-RP-216) Mise à disposition de la salle Paul Eluard à l'Ass. APOGEI SAMSAH 94 pour 2022-2023 - Publié le 30/09/2022

 

(22-RP-215) Mise à disposition de salle Paul Eluard à l'Ass. ASERNAB pour 2022-2023 - Publié le30/09/2022

 

(22-RP-214) Mise à disposition de la salle Courbet à la Sté Lectrices et Lecteurs de L'Humanité pour 2022-2023 - 30/09/2022

 

(22-RP-213) Mise à disposition de la salle Courbet à l'Ass. ORIGIN’AL pour 2022-2023 - Publié le 30/09/2022

 

(22-RP-212) Mise à disposition de la salle Paul Eluard à l'Ass. EFSB pour 2022-2023 - Publié le 29/09/2022

 

(22-RP-211) Mise à disposition de la salle Liberté à l'Ass. Les Amis de la Forge pour Oct. 2022 - Publié le 30/09/2022

 

(22-RP-210) Mise à disposition de la salle Courbet à l'Ass. MJC-MPT pour 2022-2023 - Publié le 28/09/2022

 

(22-RP-209) Mise à disposition de la salle Libertés à l'Ass. ASERNAB - Oct. 2022 - Publié le 30/09/2022

 

(22-RP-208) Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons à l'Amicale des bretons de Bonneuil, le 24/09/2022 - Publié le 24/09/2022

 

(22-RP-207) Autorisant l'ouverture d'un débit de boissons à l'Assoc. CUBA COOPERATION, le 24/09/2022 - Publié le 24/09/2022

 

(22-RP-206) Autorisation l'ouverture d'un débit de boissons à l'Asso. AFRAME, le 24/09/2022 - Publié le 24/09/2022

 

22/DST/204 Règlementation temporaire du stationnement, du 26 au 29 septembre 2022 - Publié le 07/09/2022

 

22/DST/203 Arrêté du Maire autorisant des travaux de nuit sur la route de l'Ouest, du 26 au 29 septembre 2022 - Publié le 07/09/2022

 

22/DST/202 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement durant l'installation, l'organisation et le démontage de la fête de la Ville, du 19 au 27 septembre 2022 inclus - Publié le 07/09/2022

 

22/DST/201 Mise à jour des délégations de signature à Madame Nathalie BOURGEOIS, Directrice Générale des Services, et à Mesdames Sonia LAROUM et Narimane OUTTAR, Directrices Générales Adjointes - Publié le 02/09/2022

 

22/RP/200 Autorisant l'utilisation de matériel de sonorisation à l'occasion de la fête de BONNEUIL-SUR-MARNE, le samedi 24 septembre 2022 - Publié le 05/09/2022

 

22/DST/199 INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE PARCKING DU CIMETIERE, VOIE PAUL ELUARD LE 28 AOÛT 2022 - PUBLIÉ LE 25/08/2022

 

22/DST/197 AUTORISATION DE MODIFICATION DE L’ENSEIGNE COTÉ WOK - PUBLIÉ LE 19/08/2022

 

22/DST/194 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION DURANT LA CEREMONIE COMMEMORATIVE DU 78ème ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DE PARIS LE DIMANCHE 28 AOÛT 2022 - PUBLIÉ LE 17/08/2022

 

22/RP/190 AUTORISANT L’UTILISATION DE MATÉRIEL DE SONORISATION A L’OCCASION DE LA CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE DU 78ème ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION DE PARIS, LE DIMANCHE 28 AOÛT 2022 - PUBLIÉ LE 11/08/2022

 

22/CAB/182 - DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR AKLI MELLOULI, DEUXIÈME ADJOINT AU MAIRE, PENDANT L’ABSENCE DU MAIRE ET DE LA PREMIÈRE ADJOINTE AU MAIRE, DU 27 AU 31 JUILLET 2022 - PUBLIÉ LE 21/07/2022

 

22/DST/181 - RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LA RUE DE L’ÉGLISE, DU 18 JUILLET 2022 AU 26 AOÛT 2022 - - PUBLIÉ LE 18/07/2022

 

22/DST/180 - RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA RUE JEAN CATELAS, DU 18 JUILLET 2022 AU 26 AOÛT 2022 - PUBLIÉ LE 18/07/2022

 

22/DST/179 - RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE MAIL SALVADOR ALLENDE, SUR LE ROND-POINT DES AVENUES DE VERDUN ET D’ORADOUR-SUR-GLANE ET SUR LE PARKING DU CENTRE COMMERCIAL DE LA CITÉ SAINT-EXUPÉRY, DU 25 JUILLET 2022 AU 28 OCTOBRE 2022 - PUBLIÉ LE 18/07/2022

 

22/DST/177 - REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DANS LA RUE DU MOULIN BATEAU DU VENDREDI 16 AU 17 SEPTEMBRE 2022 - PUBLIÉ LE 18/07/2022

 

22/DST/176 - AUTORISATION D’INSTALLATION DE L’ENSEIGNE VOLTA TRUCKS HUB - PUBLIÉ LE 18/07/2022

 

22/ENF/173 - ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE FAMILIALE MUNICIPALE AU 1° SEPTEMBRE 2022 PUBLIÉ LE 12/07/2022

 

22/ENF/172 - ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE MUNICIPALE MULTI-ACCUEIL « ODETTE RAFFIN » AU 1° SEPTEMBRE 2022 PUBLIÉ LE 12/07/2022

 

22/ENF/171 - ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE MUNICIPALE MULTI-ACCUEIL « LES MATINS DU MONDE » AU 1° SEPTEMBRE 2022 PUBLIÉ LE 12/07/2022

 

22/DST/168 - AUTORISANT L'UTILISATION DE MATÉRIEL DE SONORISATION DANS L’ESPACE PUBLIC AUX ABORDS DU COMPLEXE SPORTIF LÉO LAGRANGE, À L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « BONNEUIL ÉTÉ » DU 19 AU 24 JUILLET 2022 - PUBLIÉ LE 08/07/2022

 

22-DST-167 - AUTORISANT L'UTILISATION DE MATÉRIEL DE SONORISATION DANS L’ESPACE OUVERT AU PUBLIC « ESPLANADE DE FRANCE », À L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « BONNEUIL ÉTÉ » DU 2 AU 7 AOÛT 2022 - PUBLIÉ LE 08/07/2022

 

22-DST-166 - AUTORISANT L'UTILISATION DE MATÉRIEL DE SONORISATION DANS L’ESPACE PUBLIC EN BORDURE DE LA RUE DU DOCTEUR ALINE PAGÈS, À L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « BONNEUIL ÉTÉ » DU 9 AU 14 AOÛT 2022 - PUBLIÉ LE 08/07/2022

 

22/DST/165 - AUTORISANT L'UTILISATION DE MATÉRIEL DE SONORISATION DANS L’ESPACE PUBLIC SUR LA VOIE PAUL ELUARD (BOULODROME) À L’OCCASION DE LA MANIFESTATION « BONNEUIL ÉTÉ » DU 26 AU 31 JUILLET 2022 - PUBLIÉ LE 08/07/2022

 

22/SG/164 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME VÉRONIQUE BRILLANT, RESPONSABLE DU SECTEUR ADMINISTRATIF ET BUDGÉTAIRE DU PÔLE DE L’AMÉNAGEMENT DURABLE, DU CADRE DE VIE ET DU PATRIMOINE - PUBLIÉ LE 06/07/2022

 

22/SG/163 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR CYRIAQUE LAVEUVE, DIRECTEUR DE L’AMÉNAGEMENT URBAIN - PUBLIÉ LE 06/07/2022

 

22/SG/162 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR MAHMOUD MENAA, RESPONSABLE DU SERVICE DES MOYENS GÉNÉRAUX - PUBLIÉ LE 06/07/2022

 

22/SG/161 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR MARC CARNIGLIA, RESPONSABLE DU SERVICE DU CADRE DE VIE - PUBLIÉ LE 06/07/2022

 

22/SG/160 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR SERGE LAGARDE, RESPONSABLE DU SERVICE DU PATRIMOINE BÂTI - PUBLIÉ LE 06/07/2022

 

22/SG/159 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR SALEM AMARA, RESPONSABLE DU SERVICE DES ESPACES PUBLICS ET DES MOBILITÉS - PUBLIÉ LE 06/07/2022

 

22/SG/158 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR MARC MARIETTE, DIRECTEUR DE L’ÉDUCATION, DE L’ENFANCE ET DES LOISIRS ÉDUCATIFS, ET À MADAME ÉDITH MACHADO, DIRECTRICE ADJOINTE - PUBLIÉ LE 06/07/2022

 

22/SG/157 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR KARIM GUET, DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES RÉUSSITES CITOYENNES - PUBLIÉ LE 06/07/2022

 

22/SG/156 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME AXELLE DUPRAZ, DIRECTRICE DE LA CULTURE - PUBLIÉ LE 06/07/2022

 

22/SG/155 - ACTUALISATION DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME CAROLE DARRINE, DIRECTRICE DES NOUVELLES SOLIDARITÉS, ET À MADAME DELPHINE JOUBERT, DIRECTRICE ADJOINTE - PUBLIÉ LE 06/07/2022

 

22/SG/129 Réglementant la vente et l’usage de pétards et pièces d’artifice sur le domaine public - Publié le 19/09/2022